CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces stages sont organisés par le Cercle des Nageurs d'Antibes - association à but non lucratif. Tous nos séjours font l’objet d’une déclaration auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) par le Cercle des Nageurs d'Antibes.

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1. DESCRIPTION DES STAGES

Notre site internet vous présente les séjours diffusés par Cercle des Nageurs d'Antibes et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des séjours (destinations, modes d’hébergement, voyages, activités et prestations complémentaires), les dates, les prix, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de modification du contrat et les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix. Le bilan de séjour affiché sur le compte client de notre site internet s'adresse uniquement aux séjours adaptés.

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2. INSCRIPTION AUX SÉJOURS

L’inscription à nos séjours se fait par le biais de notre site internet. Au moment de son inscription, le client devra choisir la formule d'hébergement (pension complète ou externat), le lieu de prise en charge de l'enfant par le Cercle des Nageurs d'Antibes (gare, aéroport ou sur place à l'hébergement). Le client devra également répondre à un questionnaire où des informations sur l'enfant seront demandées afin de garantir la bonne organisation du séjour. Une fois la réservation du séjour faite, le client recevra un email confirmant la prise en compte de son option. Le client aura 7 jours pour nous renvoyer le(s) paiement(s) du/des séjour(s), passé ce délai son option sera automatiquement annulée. Une fois le paiement reçu, le client devra compléter en ligne, signer électroniquement puis télécharger la fiche sanitaire de liaison en indiquant toutes les informations demandées sur l’enfant, ainsi que les coordonnées du responsable légal. Cette dernière ainsi que le scan des pages de vaccination du carnet de santé de l'enfant devront être déposés en ligne sur le compte client. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il ne dispose pas de ces deux documents. Pour toute réservation à moins d’un mois du séjour, la totalité du paiement sera demandée. Dès réception de son dossier complet (avec paiement(s) et documents à fournir obligatoirement), le carnet de voyage du séjour lui permettant d'organiser le séjour de son enfant sera mis à disposition en ligne sur son espace client et le client recevra un mail précisant le stage, les dates, les différentes options souscrites et attestant que le Cercle des Nageurs d'Antibes a bien pris en compte son inscription. Le client dispose d'un espace client dédié accessible depuis notre site internet afin d'accéder à sa facture, l'attestation de présence au stage et autres documents. Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation). 

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3. RÉGLEMENT

Nous acceptons uniquement les réglements par virement bancaire en une seule fois, chèque(s) bancaire(s) jusqu'en 3 fois, chèque(s) vacance(s) ou chèque Comité d'Entreprise. Si vous choissisez le paiement en plusieurs fois, vous devez envoyer tous vos chèques lors de la réservation ou sinon l'inscription de l'enfant ne sera pas validée. Attention, nous conseillons vivement à nos clients réglant par chèques vacances de nous les faire parvenir sous pli renforcé avec accusé de réception et d’assurer leur envoi du montant des chèques vacances. Si l’intégralité des documents nécessaires au départ du participant et le règlement total du séjour n’ont pas été reçus avant le début du séjour, le Cercle des Nageurs d'Antibes se réserve le droit de refuser votre enfant au moment du départ. Pour les enfants provenant d’institutions spécialisées ou placés en famille d’accueil, cette information devra nous être précisée au moment de l’inscription. Un bulletin d’inscription sera à nous retourner complété en précisant les coordonnées des personnes responsables ainsi qu’un courrier permettant de préparer au mieux la venue des enfants sur le séjour. A défaut, l’enfant pourra se voir refuser l’accès au centre le jour d’arrivée et le montant du séjour restera dû.

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4. CONDITIONS D'ANNULATION ET D'INTERRUPTION DE SÉJOUR

On notera J comme le premier jour du séjour. L’annulation totale du séjour par le client.
Modalités de remboursement (J=jour) :
- Annulation totale entre la date d’inscription et M-2 : 100% du coût du séjour
- Annulation totale entre J-60 et J-31 : 80% du coût du séjour
- Annulation totale entre J-30 et J-14 : 50% du coût du séjour
- Annulation totale entre J-13 et J-0 : 0% du coût du séjour

En cas d’interruption de séjour, quelqu’en soit le motif, le client ne peut prétendre à aucun remboursement.

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5. ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DU CN ANTIBES

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, le Cercle des Nageurs d'Antibes pourrait se voir dans l’obligation d’annuler ce séjour. Dans cette éventualité, le Cercle des Nageurs d'Antibes informerait le participant dans les meilleurs délais. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. Le Cercle des Nageurs d'Antibes peut se voir dans l’obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, le Cercle des Nageurs d'Antibes proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

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6. RÉGLEMENT INTÉRIEUR AUX SÉJOURS DU CN ANTIBES

Recommandations au participant : les séjours du Cercle des Nageurs d'Antibes, en raison de leur caractère essentiellement sportif, pédagogique et culturel, s’adressent à des participants motivés à participer activement au programme. Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations du Cercle des Nageurs d'Antibes ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, etc.).
Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d’encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l’utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l’auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, le Cercle des Nageurs d'Antibes se réserve le droit d’en informer ses responsables légaux et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses responsables.
Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents ou déposer à la gare ou aéroport. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir a posteriori.

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7. GARANTIE "ANNULATION" OU "INTERRUPTION DE SÉJOUR"

Le participant peut obtenir le remboursement des sommes versées en règlement du forfait de séjour en optant, au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera l’objet d’aucun remboursement. 

La garantie annulation (35 € / semaine de stage), vous permet d’être remboursé jusqu’à 100% en cas d’annulation de la participation de votre enfant pour toutes causes justifiées à caractère imprévisible et selon nos conditions générales de vente.

Modalités de remboursement (J=jour) :
- Annulation totale entre la date d’inscription et J-61 : 100% du coût du séjour
- Annulation totale entre J-60 et J-31 : 100% du coût du séjour
- Annulation totale entre J-30 et J-14 : 100% du coût du séjour
- Annulation totale entre J-13 et J-5 : 80% du coût du séjour

- Annulation totale entre J-4 et J-0 : 0% du coût du séjour

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La garantie interruption de séjour (25 € / semaine de stage), vous permet d’être remboursé sous forme d’un avoir au prorata des jours non consommés à valoir sur un prochain stage si votre enfant quitte le stage avant la fin pour une cause à caractère imprévisible et justifiable, selon nos conditions générales de vente. 

Les participants au séjour doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile. Nous invitons également nos clients à souscrire une assurance individuelle accident dans le cadre de la participation à nos séjours sportifs où le risque de blessure inhérente à la pratique sportive ne peut être ignoré. En cas de sinistre n’impliquant pas la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur, la déclaration de ce dernier est à la charge du client.

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8. FRAIS MÉDICAUX

Il se peut que le Cercle des Nageurs d'Antibes fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc) pour un participant. Dans cette éventualité, vous devrez rembourser le Cercle des Nageurs d'Antibes ou à défaut le directeur de séjour ou encore l’assistant sanitaire de liaison dans les plus brefs délais. Les feuilles de soins vous seront bien entendu transmises.

 

9. UTILISATION DE L'IMAGE

Le Cercle des Nageurs d'Antibes se réserve le droit d’utiliser les photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogue...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. Cela, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, formulé par écrit avant le début du séjour.

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10. INFORMATISATION DES DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant et que le Cercle des Nageurs d'Antibes peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités. 

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11. IMPAYÉS

En cas d’impayés le Cercle des Nageurs d'Antibes se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement. Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non participation de l’enfant ou en cas de retour prématuré, l’organisme signataire s’engage à régler le montant du séjour.

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12. TEMPS SCOLAIRE

Pour nos séjours se déroule sur les vacances scolaires, toutefois il vous appartient de vérifier que l’établissement scolaire de votre enfant est bien fermé pendant la semaine proposée.